Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Marius Meyer / Plongée à Toulouse (Numéro SIRET: 439 972 225 00064), ci-après dénommée « M » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « M » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de M., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par M.
M. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de M.
Ces services sont offerts dans la limite des possibilités logistiques de M.
Tarifs
Les prix figurant sur le site de M sont en euros.
Sauf mention contraire, la TVA est non applicable, art 293 B du CGI
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les règlements par chèque sont également acceptés. les commandes ne seront validées qu'à réception du règlement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Archivage
M. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de M. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel.)
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur auprès duquel est inscrit le professionnel à savoir :
La Société de Médiation Professionnelle (SMP) - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.
www.mediateur-consommation-smp.fr
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.